Cet article s’adresse aux infirmiers et infirmières libéraux qui veulent comprendre rapidement ce que l’avenant 11 change pour leur facturation, leurs cotations et leur pratique quotidienne.
L’essentiel en 30 secondes
- L’avenant 11 infirmier libéral a été publié au Journal Officiel le 6 mai 2026, après sa signature le 31 mars 2026 par l’UNCAM, l’UNOCAM, la FNI, le SNIIL et Convergence Infirmière.
- La lettre-clé AMI passe de 3,15 € à 3,35 € (6 novembre 2026), puis à 3,45 € au 1ᵉʳ novembre 2027 — une première revalorisation depuis 2009. La même progression s’applique à l’AMX.
- Deux nouvelles consultations infirmières sont créées (CIA et CIB), cotées 20 €, ainsi que de nouveaux actes de surveillance et un bilan annuel de plaie.
- Les pansements de plaies non chirurgicales passent en accès direct dès le 1ᵉʳ janvier 2027, sans prescription préalable obligatoire.
- L’enveloppe globale est estimée à environ 500 millions d’euros sur la période 2026-2029.
L’avenant 11 infirmier libéral marque la première revalorisation de la lettre-clé AMI depuis 2009. Publié au Journal Officiel le 6 mai 2026, ce texte ne se limite pas à une simple hausse tarifaire : il réorganise une partie de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), crée deux nouvelles consultations infirmières, et renforce les obligations de traçabilité pour les remplaçants.
Dans cet article, nous décryptons les mesures concrètes de l’avenant 11 et leur calendrier d’application, étalé jusqu’en 2029, pour que vous puissiez anticiper sereinement les changements dans votre pratique de cabinet.
Qu’est-ce que l’avenant 11 et pourquoi il concerne tous les IDEL ?
L’avenant 11 est un texte conventionnel qui modifie la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’Assurance Maladie, signée initialement en 2007. Il a été signé le 31 mars 2026, validé à 81 % par l’assemblée générale de la FNI, puis approuvé par arrêté du 5 mai 2026 et publié au Journal Officiel le 6 mai 2026.
Ce texte traduit dans la convention les évolutions issues de la loi infirmière du 27 juin 2025, qui élargit les compétences infirmières, ainsi que de la loi Rist. Concrètement, il acte une reconnaissance financière et réglementaire du rôle clinique croissant des infirmiers libéraux, au-delà de la simple exécution de soins prescrits.
Revalorisation de l’AMI et de l’AMX : ce qui change concrètement
La mesure la plus visible de l’avenant 11 concerne la revalorisation des lettres-clés AMI et AMX, qui constituent le socle quotidien de la facturation infirmière. La progression se fait en deux temps :
- 6 novembre 2026 : l’AMI et l’AMX passent de 3,15 € à 3,35 €, soit +0,20 € par acte.
- 1ᵉʳ novembre 2027 : nouvelle hausse à 3,45 €, soit +0,10 € supplémentaire.
Sur l’ensemble de la période, cela représente une hausse de +0,30 € par acte, soit une progression de 9,5 % selon l’Assurance Maladie. La FNI chiffre le gain moyen de chiffre d’affaires à environ 4 315 € par an, soit 360 € par mois, selon les profils d’activité — un montant qui reste une estimation syndicale et non une simulation individuelle garantie.
Bon à savoir : l’impact réel dépendra fortement de votre profil d’activité. Les cabinets réalisant un volume important d’actes AMI/AMX en ressentiront l’effet plus directement que ceux dont l’activité repose surtout sur des forfaits de Bilan de Soins Infirmiers (BSI).
Deux nouvelles consultations infirmières : CIA et CIB
L’avenant 11 crée deux consultations infirmières codifiées, qui reconnaissent un rôle d’éducation thérapeutique et de suivi clinique, au-delà du simple acte technique.
La consultation CIA — patients nouvellement insulino-traités
Cotée 20 € en métropole (21 € dans les DOM et à Mayotte), cette consultation s’adresse aux patients diabétiques de type 2 nouvellement insulino-traités. Elle couvre l’éducation thérapeutique, la gestion de l’insulinothérapie, l’appropriation du protocole prescrit et la prévention des complications. Elle est limitée à 4 consultations par patient et n’est pas cumulable avec d’autres actes, ni facturable pour les patients déjà pris en charge dans un forfait de soins infirmiers.
La consultation CIB — suivi après bilan de prévention
Cette seconde consultation, également cotée 20 €, intervient dans les six mois suivant un « Mon Bilan Prévention ». Son entrée en vigueur est prévue au 1ᵉʳ juillet 2027. Comme pour la CIA, sa mise en œuvre pratique reste conditionnée à un avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Pansements de plaies : accès direct et nouvelle cotation
C’est l’une des mesures les plus structurantes pour les infirmiers libéraux pratiquant les soins de plaies au quotidien. À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, le traitement des pansements de plaies non chirurgicales passe en accès direct : vous pourrez agir sans prescription médicale préalable pour ces situations, sous réserve de la publication des modifications de la liste des actes et prestations.
La nomenclature distingue désormais deux catégories de pansements, avec une cotation AMI 2,02 pour l’acte « autre pansement » :
- Pansement de plaie(s) non chirurgicale(s) — ulcère, escarre, plaie chronique
- Pansement de plaie(s) chirurgicale(s) simple(s)
L’avenant crée également un bilan annuel de plaie, coté AMI 3,48, qui valorise le temps d’évaluation clinique global, indépendamment du geste technique de pansement lui-même.
Nouveaux actes de surveillance et création de l’infirmier référent
L’avenant 11 enrichit la nomenclature de plusieurs actes de surveillance, qui reconnaissent le temps d’observation clinique au même titre que le geste technique :
- Surveillance clinique et thérapeutique globale hebdomadaire — AMI 3,77, à compter du 1ᵉʳ janvier 2028
- Surveillance en situation aiguë — AMI 1,49
- Administration et surveillance d’une thérapeutique orale à domicile — AMI 1,48
Le texte crée également le statut d’Infirmier Référent (IDER), un rôle pivot reconnu pour la coordination des patients en Affection de Longue Durée (ALD). Cette nouvelle fonction s’inscrit dans la même logique que les consultations CIA et CIB : valoriser le suivi et la coordination, pas seulement l’acte technique isolé.
Dépistage du cancer colorectal : un nouvel acte de prévention rémunéré
Toujours à compter du 6 novembre 2026, l’avenant 11 valorise la remise du kit de dépistage du cancer colorectal par l’infirmier libéral : cet acte de prévention devient rémunéré, avec une rémunération complémentaire si le test est effectivement réalisé par le patient. Cette mesure s’inscrit dans la même dynamique que les consultations CIA et CIB : reconnaître le rôle de l’infirmier libéral dans la prévention, pas seulement dans le soin curatif.
Soins non programmés : astreintes et majorations
L’avenant encourage la participation volontaire des infirmiers libéraux à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) :
- Une indemnité d’astreinte de 52 € par tranche de 4 heures
- Une majoration MIR de 15 € par intervention à domicile sollicitée par la régulation
- Une limite de 20 majorations par semaine et par infirmier
Cette mesure peut renforcer la place des IDEL dans la réponse de proximité, en particulier dans les zones où l’accès médical rapide est sous tension — à condition que l’organisation locale (coordination avec la régulation, retour d’information) soit suffisamment lisible pour ne pas désorganiser les tournées habituelles.
Remplaçants et sécurisation de la facturation : ce qui se durcit
L’avenant 11 encadre plus strictement le recours aux remplaçants, avec plusieurs obligations nouvelles :
- Le remplaçant doit facturer ses actes avec sa propre carte de professionnel de santé (CPS), et non celle du titulaire remplacé.
- Le remplacé doit vérifier l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre des infirmiers.
- Remplaçant et remplacé deviennent solidairement responsables de la facturation effectuée durant la période de remplacement.
- À partir de 2027, un accompagnement obligatoire à la NGAP est prévu pour les remplaçants qui ne justifient pas d’une formation préalable équivalente.
- L’activité de remplacement sera plafonnée à 40 % de l’activité totale à compter de 2028, puis à 30 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2029 (avec des exceptions pour les cabinets isolés, les infirmiers de plus de 63 ans et les situations de cumul emploi-retraite).
L’avenant crée par ailleurs un observatoire conventionnel des logiciels de facturation, chargé de suivre les tarifs des éditeurs, l’interopérabilité et la conformité aux exigences conventionnelles — un point clé pour que les nouvelles cotations soient correctement intégrées dans vos outils de télétransmission.
Calendrier complet de l’avenant 11 (2026-2029)
- 6 novembre 2026 : AMI/AMX à 3,35 €, création de la consultation CIA (20 €), valorisation de la remise du kit de dépistage colorectal.
- 1ᵉʳ janvier 2027 : accès direct aux pansements de plaies non chirurgicales, nouvelle cotation AMI 2,02.
- 1ᵉʳ juillet 2027 : entrée en vigueur de la consultation CIB (sous réserve de l’avis de la HAS).
- 1ᵉʳ novembre 2027 : AMI/AMX à 3,45 €.
- 1ᵉʳ janvier 2028 : nouvelle étape du Bilan de Soins Infirmiers (BSI), nouveaux actes de surveillance (AMI 3,77 et apparentés), plafonnement de l’activité des remplaçants à 40 %.
- 1ᵉʳ janvier 2029 : plafonnement de l’activité des remplaçants à 30 % (sauf maintien du seuil de 40 % par les partenaires conventionnels).
Comment se préparer dès maintenant en tant qu’infirmier libéral ?
- Mettez à jour vos connaissances NGAP : les nouvelles cotations (AMI 2,02, AMI 3,48, AMI 3,77, AMI 1,49, AMI 1,48) demandent une compréhension précise des critères d’application pour éviter les rejets et les indus.
- Vérifiez la mise à jour de votre logiciel de facturation à l’approche de chaque date d’entrée en vigueur, en particulier le 6 novembre 2026 et le 1ᵉʳ janvier 2027.
- Si vous travaillez avec des remplaçants, anticipez les nouvelles obligations de CPS personnelle et d’autorisation ordinale dès maintenant, plutôt qu’à l’approche de l’échéance 2027.
- Identifiez les patients de votre patientèle concernés par les nouvelles consultations CIA et CIB pour valoriser ces actes dès leur entrée en vigueur.
- Formez-vous si la cotation NGAP n’est pas votre point fort : c’est souvent là que se jouent les indus évitables et le chiffre d’affaires non valorisé.
Questions fréquentes sur l’avenant 11 infirmier libéral
Quand l’avenant 11 entre-t-il en vigueur ?
L’avenant 11 a été publié au Journal Officiel le 6 mai 2026, mais ses mesures s’appliquent selon un calendrier étalé jusqu’en 2029. La première revalorisation de l’AMI à 3,35 € intervient le 6 novembre 2026.
Tous les syndicats infirmiers ont-ils signé l’avenant 11 ?
L’avenant a été signé par la FNI, le SNIIL et Convergence Infirmière, aux côtés de l’UNCAM et de l’UNOCAM. Le SNIIL a toutefois précisé que les revalorisations ne sont pas à la hauteur des attentes de la profession, tout en saluant une étape importante.
Les pansements non chirurgicaux nécessitent-ils toujours une prescription ?
À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, l’infirmier libéral pourra prendre en charge les pansements de plaies non chirurgicales en accès direct, sans prescription médicale préalable, sous réserve de la publication des modifications de la liste des actes et prestations.
Quel est l’impact de l’avenant 11 sur mon chiffre d’affaires ?
La FNI estime un gain moyen de 4 315 € par an, soit environ 360 € par mois, mais ce chiffre varie fortement selon votre profil d’activité (poids des actes AMI/AMX, du BSI, des nouvelles consultations). Un simulateur est disponible auprès de la FNI pour affiner cette estimation selon votre situation.
La formation NGAP d’Idée Santé couvre-t-elle les nouveautés de l’avenant 11 ?
Notre formation NGAP et Cotation intègre les évolutions réglementaires de la nomenclature au fil de leur entrée en vigueur, afin de vous aider à sécuriser votre facturation et à éviter les indus liés aux nouvelles cotations.
En résumé
L’avenant 11 infirmier libéral installe une nouvelle grammaire de la facturation : revalorisation de l’AMI et de l’AMX, nouvelles consultations infirmières, accès direct aux pansements non chirurgicaux, et exigences accrues de traçabilité pour les remplaçants. Pour en tirer pleinement parti, l’enjeu n’est pas seulement d’attendre les hausses tarifaires, mais de maîtriser précisément les nouvelles règles de cotation dès leur entrée en vigueur.
Chez Idée Santé, nos formations DPC et FIFPL — notamment NGAP et Cotation, et Plaies et Cicatrisation — sont régulièrement actualisées pour intégrer ces évolutions conventionnelles, par des infirmiers libéraux et pour des infirmiers libéraux.
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