R.C.S. Clermont-Ferrand : 984 993 402
Idée Santé est un organisme de formation professionnelle continue dont l’objet est de
concevoir, organiser et dispenser des actions de formation destinées aux professionnels de
santé et à d’autres publics.
Conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail,
le présent règlement intérieur fixe :
– Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité
– Les règles générales de discipline
– Les sanctions applicables
– Les droits et obligations des stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire
Ce règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires pendant toute la durée de leur
formation, qu’elle se déroule en présentiel ou à distance.
Le présent règlement est applicable à toutes les formations organisées par Idée Santé,
qu’elles soient dispensées dans des locaux loués par Idée Santé, dans les locaux d’un
partenaire, ou à distance.
Lorsque la formation se déroule dans un établissement doté de son propre règlement
intérieur, les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité de cet établissement
s’appliquent en complément du présent règlement.
– Les stagiaires doivent respecter strictement les consignes générales et particulières
d’hygiène et de sécurité communiquées par le formateur ou le responsable de la salle louée.
– Les consignes d’incendie et les plans d’évacuation, affichés dans les locaux, doivent être
connus de tous.
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– Il est interdit de gêner l’accès aux issues de secours et aux matériels de sécurité.
– La possession d’objets ou substances dangereuses est prohibée.
Les stagiaires doivent :
– Adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres stagiaires et tout
personnel du lieu d’accueil.
– Se présenter dans une tenue correcte.
– Utiliser le matériel mis à disposition uniquement dans le cadre de la formation et le
restituer en bon état.
– Ne pas quitter la formation sans motif valable et sans en informer le formateur.
Il est strictement interdit :
– D’entrer ou de demeurer dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants
– D’introduire ou consommer de l’alcool ou des substances illicites
– De fumer ou vapoter dans les locaux (décret n°2006-1386 et décret n°2017-633)
– De diffuser à l’extérieur des contenus pédagogiques sans accord écrit d’Idée Santé
– Les horaires de formation sont communiqués dans la convocation et doivent être
respectés.
– En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit prévenir immédiatement Idée Santé ou le
formateur et justifier son absence.
– Les absences ou retards non justifiés peuvent entraîner des sanctions et, pour les
stagiaires financés par un tiers, une information à leur employeur ou financeur.
Idée Santé décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets
personnels dans les locaux de formation.
Tout comportement fautif pourra donner lieu, selon sa gravité, à l’une des sanctions
suivantes :
1. Avertissement écrit
2. Exclusion temporaire de la formation
3. Exclusion définitive de la formation
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé par écrit des
griefs retenus contre lui et ait eu la possibilité de présenter ses explications, assisté s’il le
souhaite par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme).
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Idée Santé s’engage à mettre en place toutes les mesures raisonnables pour favoriser
l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap. Les besoins doivent
être signalés dès l’inscription afin d’étudier les adaptations nécessaires.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des actions
de formation et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Conformément à la
réglementation en vigueur, tout stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression de ses données.
Le présent règlement est disponible sur demande et remis à chaque stagiaire avant le début
de la formation.
Fait à Chatel Guyon, le 1er Juin 2026
Idée Santé – Organisme de formation
Mr Lopez Aurélien
Président d’Idée Santé